Allgemeine Bedingungen

1. Einführung

Les Conditions Générales suivantes s'appliquent à tous les produits de sécurité achetés directement auprès de la société Vanderbilt International (SWE) AB (ci-après „Vanderbilt“). Die präsentierten
Conditions Générales ne s'appliquent à aucun logiciel qui vous est fourni par Vanderbilt. Tout logiciel de ce type est régi par le contrat de license d'utilisateur final conclu entre you et Vanderbilt dans le cadre de la fourniture d'un tel software.

Les presentes Conditions générales s'appliqueront en dépit de toute offre, toute commande, tout accusé de réception ou tout autre document ou accord similaire containdes generales ou
faisant référence à d'autres conditions générales que celles-ci, y compris les vôtres. En outre, les presentes Conditions générales annulent toutes les autres générales précitées. Les
Die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen schließen die Anwendbarkeit dieser anderen Bedingungen aus. Par les presentes, vous acceptez ce principe. Des conditions autres que celles énoncées dans les pressentes Bedingungen
générales n'auront force obligatoire pour Vanderbilt que si et dans la mesure où Vanderbilt les a expressément acceptées par écrit et a notamment expressément convenu de ne pas applicquer les presentes Allgemeine Geschäftsbedingungen.

Vanderbilt peut, à son entière discrétion, faire évoluer les presentes Générales au fil du temps. Nous vous invitons donc à consulter notre site ou à nous contacter afin de vous assurer
dass Sie über die neueste Version des Dokuments verfügen. Por toute question, veuillez consulter le point de vente auprès duquel vous vous êtes procuré le produit.

Datum des Inkrafttretens: 1. Juni 2021

2. Haftungsbeschränkung

Vanderbilt n'est en aucun cas responsable de tous indirectes ou accessoires, perte de profit, perte de production, interrupd'operations, réclamations contractuelles provenant de
tiers, perte d'information et de données, privation de jouissance ou dépenses financières. La responsabilité générale de Vanderbilt, quant aux dommages-intérêts, indemnités forfaitaires, pénalités, demandes d'indemnisation et de réparation liés au present contrat, quel que soit
le bien-fondé juridique des réclamations, ne saurait en aucun cas dépasser 15% de la valeur totale du contrat en question, par occurrence et au total.

En tout état de cause, la responsabilité globale de Vanderbilt en vertu du contrat (telle que définie dans la présente clause) prendra fin à l'issue de la periode de garantie couvrant le produit vendu.
Tout dommage dont il ne peut être prouvé qu'il est dû à une fabrication/un matériel défectueux ou à un défaut d'exécution est exclu de la garantie et Vanderbilt ne saurait en être responsable. Il s'agit par
exemple de l'altération d'un produit du fait de l'usure/la détérioration normale, d'un dommage suità une maintenance insuffisante, du nonrespect des consignes using, de la soumission du produit à des efforts excessifs, de methodes using inadéquates, d'effets chimiques, d'une fabrication/un assemblage n'ayant pas été realisiert von Vanderbilt oder en raison de facteurs hors de notre contrôle.

3. Schemas und Beschreibung

Tout produit livré est accompagné d'une standard documentation. Aucune documentation supplémentaire n'est fournie, sauf spécification écrite de Vanderbilt à l'attention du client.

4. Werbung, Tarife und Bezahlung

Sous reservé du deuxième paragraphe de la présente clause, et sauf mention contraire, les promotions proposées par Vanderbilt ne sont valables qu'1 (un) mois à compter de la date de promotion. A l'exception de ces offres ou des present Conditions Générales, aucune autre déclaration n'est opposable sans confirmation écrite de Vanderbilt.

Les prix s'entendent, ausser gegenteiliger Angabe, exkl. Mehrwertsteuer, toute autre taxe und/ ou charge publique. Vanderbilt se reservé le droit de modifier à tout moment sa grille tarifaire en vigueur en en informant
préalablement le client, pour cause d'augmentation du coût des matières premières, de la main-d'oeuvre ou de tout autre élément de production affectant le coût du produit. Vanderbilt se reservé le droit de fixer des montants minimums de commande raisonnables. Weitere Informationen zu diesen Beträgen erhalten Sie beim Kundendienst oder bei der Verkaufsstelle
besorgt.

La facture sera émise à l'expédition du produit. Le paiement doit être effectué dans les 30 (trente) jours à compter de la date de facturation. Vanderbilt peut, à sa seule discrétion, accorder un délai de paiement supplémentaire en fonction de la solvabilité du client.

Si le client ne parvient pas à payer la facture à la date stipulée sur cette dernière, la société Vanderbilt sera autorisée à percevoir des intérêts à compter du jour où le paiement est arrivé à échéance. Le trax d'intérêt correspondra au taux des operations principales de financement de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date d'échéance du paiement, majoré de 8 points de prozentage. En cas de retard de paiement, Vanderbilt peut, après en avoir informé le client, suspendre l'exécution du contrat jusqu'à réception totale du paiement ou résilier ce dernier, puis former une demande d'indemnisation au titre de la perte encourue. Sans l'accord préalable de Vanderbilt, le client ne peut en aucun cas refuser de payer tout ou partie d'un montant dû, ni retarder le versement de ce dernier en raison d'une réclamation à l'encontre de Vanderbilt.

5. Eigentumsreservat

Das Produkt bleibt Eigentum von Vanderbilt bis zur vollständigen Bezahlung. Le client s'engage à aider Vanderbilt à prendre toutes nécessaires afin de protéger la qualité de propriétaire de Vanderbilt à l'égard de ses produits dans le pays concerné, sur simple demande de
Vanderbilt.

Der Eigentumsvorbehalt wirkt sich nicht auf die Übertragung von Risiken gemäß Klausel 6 aus.

6. Lieferung und Gefahrenübergang

Si aucune condition de vente n'a été expressément convenue, la livraison sera effectuée Ex Works (Incoterms, 2020 — à l'usine) ou FCA en précisant l'adresse de destination exacte. Si, en livraison ex works ou FCA, Vanderbilt s'engage à envoyer le produit to l'destination, le transfer de risques surviendra à partir du moment où le produit est remis au premier transporteur. Les envois partiels de colis seront autorisés, sofern nichts anderes vereinbart ist.

7. Verspätete Lieferung

En cas de retard de livraison en raison en raison d'un acte ou d'une omission du client, le délai de livraison pourra être prolongé d'un laps de temps que Vanderbilt jugera raisonnable. La disposition précédente s'appliquera que l'évènement à l'origine du retard survienne avant ou après que les parties aient convenu du délai de livraison.

Si les produits ne sont pas livrés dans le délai de livraison prévu, le client est autorisé à percevoir des dommages-intérêts forfaitaires à compter de la date à laquelle la livraison aurait dû avoir lieu. Le montant des dommages-intérêts forfaitaires exigibles suite à un retard de livraison sera determiné en applicant un taux de 0,3% au prix d'achat par semaine completé de retard. Les dammages-intérêts forfaitaires ne sauraient toutefois être supérieurs à 3 (trois)% du prix d'achat.

Si le retard ne concerne qu'une pièce d'un produit, les dommagesintérêts forfaitaires seront calculés au prorata du prix de la pièce en question par rapport au prix total du produit.

Les dommages-intérêts forfaitaires sont exigibles sur demande écrite du client, mais non pas avant la fin du délai prévu de livraison. Le client devra renoncer à son droit de percevoir des dommagesintérêts
forfaitaires si ce dernier n'a pas soumis une réclamation écrite invoquant lesdits dommages-intérêts dans un délai de 3 (trois) mois suivant le délai de livraison prévu.

Les dommages-intérêts forfaitaires constituent l'unique recours en cas de retard de livraison. Aucune autre demande à l'encontre de Vanderbilt pour cause de retard ne saura être prise en compte

8. Rückgabe von Produkten

Avant de retourner tout produit à Vanderbilt, il convient d'obtenir une autorisation de retour de matériel (RMA). L'obtention d'un numéro de RMA est nécessaire pour tout de retour de produits, y compris les reparations/échanges sous garantie, les réparations hors garantie, les remboursements de crédit et les échanges anticipés. Pour recevoir un numéro d'RMA, veuillez contacter le point de vente où vous avez acheté le produit concerné. Si vous souhaitez bénéficier d'une assistance technique, veuillez prendre contact avec notre technique.

Pour toute demande de numéro de RMA et/ou d'assistante technique, veuillez preparer les numéro les numéro de rma etou d'assistante technique, veuillez preparar les numéros nuantes:

• die ursprüngliche Bestellnummer, der ursprüngliche Lieferschein oder die Rechnung,
• die Stückzahl/die Referenz,
• die Menge,
• die Seriennummer,
• Ihre Koordinaten,
• das Motiv der Rückkehr.

Vous pourrez vous procurer un numéro de RMA ainsi que le formulaire d'accusé de reception de RMA, confirmant votre demande, dans votre punte de vente. Ledit formulaire doit être joint à tout retour de produit à la société Vanderbilt. Pour toute réparation (sous ou hors garantie) de produits de grande dimension, d'armoires metalliques, d'armoires ou de supports à revêtement en plastique, le retour dudit produit n'est pas nécessaire.

Envoyez le colis contenant le produit et l'accusé de réception de l'Autorisation de retour du produit (RMA) au lieu qui vous a été indiqué. Tous les frais de port correspondants sont à votre charge.
Si le produit défectueux ne fait plus parte de notre catalogue ou si certain pièces ne sont plus disponible ou reparables, nous vous contacterons dans les plus brefs délais afin de convenir d'une solution et de vous renvoyer le material.

Les retours non autorisés ne peuvent pas être traités et seront soit renvoyés, soit éliminés aux frais du client.

Le centre de service évaluera l'ensemble des étournés et déterminera si votre produit est toujours par la garantie. Si la garantie a expiré ou si celle-ci est annulée en raison de l'état de
Ihre Produkte, nous vous contacterons afin de discuter ensemble des solutions et répondre à votre demande. Nous pourrons, par example, procéder à une réparation hors garantie (siehe
Klausel 11) oder Sie reexpédier le produit. Si celui-ci est hors garantie, aucun remplacement ni aucune réparation en seront effectués par Vanderbilt sans votre autorisation.

Pour simplifier le processus de RMA, Vanderbilt peut accepter de remplacer par anticipation un élément faisant l'objet d'une réclamation au titre de la garantie. Si l'examen de l'article retourné révèle qu'il n'est pas défectueux ou que la réclamation au titre de la garantie n'est pas valable, Vanderbilt sera en droit de facturer le remplacement anticipé. Tout retour de produit défectueux doit avoir lieu dans les 8 semaines suivant la réception de l'accusé de réception RMA de Vanderbilt. Bei Nichtrückgabe oder späterer Rückgabe des Produkts, Vanderbilt sera dégagée de ses obligations en vertu du numéro RMA attribué. Tout remplacement anticipé afférent sera facturé.

9. Reparaturen/Umtausch ohne Garantie

Sous réserve des conditions de la garantie limitée en vigueur au moment de l'achat, Vanderbilt réparera tout produit non conforme au cours de la periode de garantie du produit (dans la limite du droit applicable dans le pays concerné). Devant l'impossibilité de réparer un produit, Vanderbilt se reservé le droit de l'échanger sous garantie par un produit neuf, reconditionné, transformé, ou par un produit de réplacement équivalent.

Le client devra notifier sans délai à Vanderbilt tout defaut constaté, conformément à la clause 8. Ladite notification ne saurait en aucun cas être adressée plus de 2 (deux) semaines après de la period de garantie. Si le client n'informe pas Vanderbilt de ce defaut dans le délai suspentionné, le client perd son droit à bénéficier de la garantie. En cas de réparation sous garantie, Vanderbilt assumera le prix des pièces ainsi que des coûts internes (main-d'oeuvre). L'équipement ou le matériel de remplacement sera retourné selon le mode de livraison utilisé par le cliente pour l'envoi initial et ce, à titre gratuit. Tout autre mode de livraison, tel qu'une expédition expresse, sera facturé intégralement par Vanderbilt.

Les frais encourus du fait de tiers ou les dammages accessoires sind von der Garantie ausgeschlossen.

Si la garantie est „annulée“, Vanderbilt vous proposera, dans la mesure du possible, une réparation hors garantie, sous reservé d'un accord préalable et d'un bon de commande. Sinon, Vanderbilt peut procéder au renvoi du produit ou à sa mise au rebut à la charge du client. Sauf disposition contraire des present Conditions Générales, la société Vanderbilt ne saurait être responsable de tout défaut.

10. Reparatur ohne Garantie

Si votre produit n'est pas couvert par la garantie, Vanderbilt peut vous remettre un devis de réparation incluant le prix des pièces, le coût de la main-d'oeuvre (par tranches d'une demi-heure), ainsi que les frais de livraison.

Pour établir un tel devis, Vanderbilt devra avoir avoir accès à toutes les informations sur le produit, compagnées d'une description des dysfonctionnements. Beim Empfang dieser Elemente, Vanderbilt
disposera d'un délai de 5 (cinq) jours ouvrables pour déterminer si une réparation est possible, vous communiquer sa décision et délivrer une RMA s'il y a lieu.

En outre, lorsqu'un produit n'est pas couvert par la garantie et que vous souhaitez obtenir un produit de remplacement ou une réparation, il vous faudra fournir le numéro du bon de commande dudit produit. In bestimmten Fällen kann ein Artikel, der aus dem Reservat der ausgewechselten Produkte stammt, Ihnen vorgeschlagen werden. Für weitere Informationen zu diesem Thema wenden Sie sich bitte telefonisch an Ihre Verkaufsstelle. En cas de réparation hors garantie, le cliente prend à sa charge et overle risques relatifs aux frais de transport, d'assurance ou tout autre frais.

Pour les retours sous garantie et hors garantie, le client doit joindre une description completète de la panne impante le produit. Veuillez également décrire dans quelle (s) circonstance (s) celle-ci est survenue, afin que Vanderbilt puisse trouver au plus vite l'origine du dysfonctionnement.

11. Rückerstattung des Kredits

Aucun remboursement de crédit ne sera accepté sauf si le client a obtenu une RMA telle que décrite à la clause 8. Dans un délai de 28 jours à compter de la date de livraison initiale, Vanderbilt remboursera ou créditera les articles neufs, inutilisés, de production standard, retournés dans le carton d'expédition original (non ouvert), sous réserve du paiement des frais de remise en stock d'un minimum de 20% du prix (assujeté tis à tous droits contractuels spécifiques).

En cas de retour d'un produit acheté dans un kit, l'integralité du kit doit être retournée. Les pièces individuelles ne seront pas acceptées en vue d'un remboursement ou d'un crédit.

Les demandes de remboursement ou de crédit ne s'appliquent pas aux produqués sur mesure, customizés pour un client ou les produits non standards. De plus, les demandes relatives aux produits soldés ou vendus dans le cadre d'une liquidation, aux articles vendus en grandes quantités ou ayant fait l'objet d'un rabais peuvent ne pas être acceptées. Tous les retours seront inspectés et approuvés par Vanderbilt.

12. Produits reconditionnés du stock-B (Bestand an Austauschartikeln)

La société Vanderbilt met occasionnellement en vente des produits issus du Stock-B (stocks de produits échangés). Il s'agit de produits usagés ayant été retournés, puis reconditionnés.

Les produits du stock-B et ceux des échanges anticipés, bien qu'ils proviennent de la même réserve, sont couverts par des conditions de garantie et de durée spécifiques à ce dernier. Für die rekonditionierten Produkte gilt in der Regel, sofern nicht anders angegeben, eine auf 90 Tage beschränkte Garantie. Bitte kontaktieren Sie Ihre Verkaufsstelle, um weitere Informationen zu den Bedingungen und Garantiezeiten zu erhalten.

13. Verpackung der zurückgesandten Produkte

Il incombe au client d'emballer correctement les marchandises qu'il retourne et de les expédier de açon à ce qu'ils ne subissent aucun dommage supplémentaire. Si les produits envoyés ne sont pas correctement empaquetés, nous nous reservons le droit de refuser toute demande sous garantie. Le client doit se conformer, notamment mais non limitativement, aux exigences suivantes:

• tous les composants electriques doivent être recouverts de ruban adhésif et/ou conservés dans le film de protection electrostatique original ou un emballage similaire (ceci est tout particulièrement important en cas utilizd'un emballage en polystyène).
• Les produits envoyés doivent être solidement emballés à l'intérieur du carton d'expédition afin d'éviter tout dommage mécanique.
• L'emballage extérieur doit suffisamment protéger son contenu des risques habituels d'une expédition.

14. Garantieperioden, die sich auf die Produkte beziehen

Sous reserved de la clause 13 et des exceptions suivantes, Vanderbilt propos une period de guarantee de trois (3) ans sur tous les produits:

• Festplatten und Batterien werden für ein (1) Jahr garantiert.
• Les produits de marque tierce bénéficient d'une periode de garantie limitée d'un (1) an.
• Die ComNet-Produktlinie mit beschränkter Lebensgarantie gilt für Produkte, die von ComNet Communication Networks US hergestellt wurden.
• Les produits déclarés en fin de vie par Vanderbilt sont couverts par une garantie d'un (1) an à compter de la date à laquelle ils sont retirés de la gamme de produits de Vanderbilt ou à la date de livraison, selon celle qui a lieu en dernier. Diese Einschränkung gilt auch für die lebenslange Garantie von ComNet-Produkten. Waren sind von der Garantie ausgeschlossen.

Si et dans la mesure où une extension de guarantee est indiquée in la documentation du produit fournie par Vanderbilt, cette extension s'applique au (x) produit (e) resp.

Wenn nicht anders angegeben, gelten die Garantiezeiträume zum Zeitpunkt der Lieferung.

Eine Reparatur oder ein Ersatz unter der Garantie survenant during la period de garantie n'aura pas pour effet de prolonger la period de garantie des produktes.

15. Klausel exonératoire de garantie

La garantie ne covre aucun défaut ou dommage du fait des matériaux fournis, d'une conception établie ou mise au point par le client, d'un accident, d'une mauvaise use ou d'une uso oud'une uso, d'une feilligence, d'altérations, d'un entretien ou d'une réparation par une société autre que Vanderbilt ou ses réparateurs agréparations és, d'une installation, une uso ou une maintenance nonconformes, de branchements à des periphériques incompatibles ou en raison de toute outre cause ne découlant pas de défauts de material or de fabrication.

Lesdits défauts ou dommages non couverts par la garantie annuleront cette dernière le cas échéant.

Die folgenden Fehler sind notamment exclus de la garantie:

• l'usure et la détérioration normal,
• un dommage dûà une malvaise manipulation,
• eine Nutzung oder Speicherung, die den umweltbezogenen Spezifikationen widerspricht,
• der Schäden, die durch Foudre verursacht wurden.

16. Réparation des responsabilités im Falle von Schäden, die durch ein Produkt verursacht wurden

Vanderbilt ne sera aucunement responsable de tout dommage matériel causé par un produit après que celui-ci ait été livré et en possession du client. De même, Vanderbilt ne sera aucunement responsable de tous demmages causés à des produits fabriqués par le client ou faisant partie de ses produits.

Si la société Vanderbilt encourt une responsabilité à l'égard de tout tiers pour tout dommage matériel, tel que décrit au paragraphe precedente, le client indemnisera, défendra et mettra hors de cause Vanderbilt.

17. Geistiges Eigentum, Verletzung und Vertraulichkeit

Chaque partie reste propriétaire de la propriété intellectuelle dont elle disposait avant le contrat. Vanderbilt restera ainsi le propriétaire exclusif des travaux résultant de la conception, l'analyse, la recherche, le développement usw., tels que, notamment, les devis, les schémas et autres documents de vente, qui ne peuvent être rendus accessibles à des tiers qu'après accord écrit de Vanderbilt. Le client s'engage à retourner, à la demande de Vanderbilt, tous les documents et/ou articles qui ont été transmis. Si une commande n'a pas été directement passée auprès de Vanderbilt, lesdits documents devront être imédiatement transmis à Vanderbilt sans qu'une demande ne soit nécessaire. Les documents en possession du client poeuvent être divulgués aux tiers à qui Vanderbilt a dûment formulé une demande de livraison de marchandises ou de prestation de services.

Dans le cas où les produits livrés par Vanderbilt comprennent un logiciel, relevant de la propriété intellectuelle de Vanderbilt ou d'un tiers, le client bénéficiera d'une license non-exclusive pour ledit logiciel et ce, à titre individuel. Le client ne pourra en aucun cas la céder ou octroyer une sous-license. Nonobstant ce qui précède, les present Conditions Générales ne sauraient être interpretées comme concédant, de facon tacite ou autre, une license ou le droit d'utiliser toute marque commerciale, logo ou marque de services de Vanderbilt sans son accord préalable écrit.

Vanderbilt refuse toute responsabilité si un tiers intente une action en justice au motivé que le cliente a transmis à Vanderbilt des informations, documents ou savoir-faire relativs aux changes que le client a apportées aux produits Vanderbilt après leur livraison ou en case use de ces derniers en association avec des produits ou services fournis par des tiers. Le client devra alors indemniser Vanderbilt et mettre cette dernière hors de cause, à ses propres frais. Le client s'engage à informer imédiatement Vanderbilt de toute réclamation affirmant que des produits Vanderbilt enfreignent les
droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Dans ce cas et sous réserve que Vanderbilt ait été en mesure de présenter sa défense, Vanderbilt s'engage, à sa seule discrétion, à obtenir pour le compte du client le droit d'utiliser le produit et de le modifier de facon à supprimer ladite violation de droit de propriété intellectuelle, à remplacer le produit par un article de qualité et d'efficacité similaires ou à reprendre le produit en remboursant son prix d'achat, minoré d'un montant raisonnable au titre de l'usage provisoire dudit produit.

Le client s'engage à traiter toutes les information ainsi que tous les commerciaux et techniques, de même que tous les articles qui lui ont été confiés par Vanderbilt comme confidentiels. Par conséquent, ceux-ci ne peuvent en aucun cas être communiqués et/ou transmis à des tiers de quelque manière que ce soit, sauf accord préalable écrit de Vanderbilt.

18. Umweltregulierung

En vertu de la directive de l'Union Européenne relative aux déchets d'équipements équipements et electroniques (DEEE) et de la directive de l'Union Européenne relative à la limitde l'use bestimmter gefährlicher Substanzen in elektrischen und elektronischen Geräten, la responsabilité de Vanderbilt sur le plan financier et en tant que personne morale à l'égard de l'enlèvement et du traitement des déchets issus d'équipements équipements électriques et electroniques sera, sauf mention contraire, transférée au client au moment de la livraison. Le client s'engage à assumer ses responsabilités en ce qui concerne, d'une part, la collecte et l'enlèvement des déchets issus d'équipements electriques et électroniques relevant du contrat et, d'autre part, le traitement et le recyclage de ces derniers.

19. Kontrolle der Exporte

Toute livraison relevant du present contrat se fonde sur l'hypothèse selon laquelle son exécution ne va à l'encontre d'aucune réglementation nationale ou internationale relative au contrôle des exportations tels que par exemple, les embargos ou autres mesures restrictives. Der Kunde verpflichtet sich, Vanderbilt alle Informationen und Dokumente zur Verfügung zu stellen, die für den Export oder die Übertragung erforderlich sind.

Si, en vertu d'une loi sur le contrôle des exportations, la livraison d'un produit est limitée ou interdite, Vanderbilt peut, à sa discrétion, suspendre imédiatement les droits et obligations du client jusqu'à nouvel ordre et/ou résilier sans préavis tout ou partie du contrat.

Vanderbilt ne saurait aucunement être responsable des dépenses ou dommages-intérêts découlant d'un litige né du contrôle des exportations. Par conséquent, les retards de livraison dus à tout litige afférent au contrôle des exportations ne sauraient autoriser le client à percevoir des dommages-intérêts forfaitaires en vertu de la clause 7. Le client accepte de n'exporter, réexporter ou distribuer aucun produit if cela una violation des national ou international en matère de control des exportations.

Le client s'engage à indemniser Vanderbilt à l'encontre de l'ensemble des réclamations, pertes, frais, responsabilité et coûts, y compris les honoraires juridiques raisonnables encourus par Vanderbilt suite à la violation de tout règlement sur le contrôle des exportations commise par le client.

20. Korruption und Einflussnahme

Le client doit (i) respect l'ensemble des lois, règlements, codes et mesures restrictives en vigueur relatifs à la lutte contre la corruption et le trafic d'influence, notamment mais non limitativement, la Loi britannique anticorruption et la loi fédérale américaine relà la corruption et au trafic d'influence (ci-après les „textes „d'application obligatoire“); (ii) mettre en oeuvre ses propres politiques et procédures contre le trafic d'influence/la corruption et veiller à leur application constante; (iii) signaler sans délai à Vanderbilt toute requête ou demande d'avantage indu, d'ordre financier ou autre, émanant d'un client en linavec le present contrat; (iv) notifier imédiatement à Vanderbilt toute prise de fonction d'un agent public étranger en tant qu'agent ou salarié du client ou si ledit agent public étranger perçoit des intérêts directs ou indirects de l'activité du client (le client garantissant qu'il ne fait appel à aucun agent public étranger en tant qu'agent, salarié ou propriétaire direct/indirect) et (v) s'engage à ne prendre part à aucune activité, pratique ou opération pouvant constituer un délit en vertu des applicationstextes obligatoire. Si Vanderbilt en fait raisonnablement la demande, le client doit produire des preuves appuyant ses propos. Jeder Verstoß gegen die vorliegende Klausel wird als eine wesentliche Vertragsverletzung betrachtet. Vanderbilt sera alors autorisée à résilier le present contrat sans préavis et à former une demande d'indemnisation pour toute perte encourue.

21. Höhere Gewalt

Vanderbilt sera autorisée à suspendre sans délai l'exécution de sesobligations en vertu du présent contrat dans la mesure où ladite exécution est entravée ou devient excessivement onéreuse dans l'une
des circonstances suivantes: litiges industriels et toutes autres circonstances hors du contrôle de Vanderbilt, telles qu'un incendie, une guerre, une mobilisation militaire importante, une insurrection, une réquisition, une saisie, un embargo, des restrictions d'electricité ainsi que tous défauts ou retards de livraison des sous-tras en raison de toute situation mentionnée dans la présente clause.

22. Lösung von Rechtsstreitigkeiten und anwendbares Recht

Le present contrat est régi par le droit suédois, sans égard à ses dispositions sur les conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas.

Tout litige, différend ou réclamation découlant de ou en lien avec le present contrat ou toute violation, résiliation ou nullité des présentes, sera résolu définitivement par voie d'arbitrage conformément aux règles d'arbitrage de l'Institut d'arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm. Das Schiedsgericht besteht aus drei Schiedsrichtern. La procedura d'arbitrage se tiendra à Stockholm et se déroulera en langue anglaise.

Les parties s'engagent, during une durée indéterminée, à ne pas divulguer l'existence ou le contenu d'aucun jugement ou décision découlant de ou en lien avec le present contrat ou toute information
afférente aux négociations, procédures d'arbitrage ou de mediation liées aux présentes. Le présent engagement en matière de confidentialité ne s'applique pas aux informations qu'une partie est
dans l'obligation de divulguer en vertu de la loi, d'un ordre d'une autorité gouvernementale, de règlements régissant la Bourse ou d'informations dont la communication peut être requise par
l'application d'un jugement ou d'une décision arbitale.

Nonobstant ce qui précède, la société Vanderbilt sera autorisée à intenter toute action en justice au titre de paiements en souffrance auprès du tribunal de première instance de Stockholm.